Conditions générales

01Qui sommes-nous

UpInTown est le nom commercial de Raphaël Genu, indépendant en personne physique, Kerkedelle 51 boîte A, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique, numéro d'entreprise 1034.448.184 (ci-après « UpInTown »). Contact : hey@upintown.dev, +32 456 97 28 48.

Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations d'UpInTown : création de sites internet, formules mensuelles d'entretien et de visibilité, et travaux supplémentaires.

UpInTown travaille uniquement avec des professionnels (entreprises, indépendants, professions libérales) agissant pour leur activité (ci-après « le Client »). Les règles de protection des consommateurs ne s'appliquent donc pas.

Le contrat est formé par le devis accepté et ces conditions. En cas de contradiction, le devis l'emporte. Les conditions générales du Client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit d'UpInTown.

02Devis, acceptation et communication

Le premier appel de découverte est gratuit et sans engagement. Chaque devis précise la prestation, le prix et le lien vers ces conditions. Il est valable 30 jours.

Le Client accepte le devis et ces conditions de manière formelle : par une réponse écrite par e-mail (« J'accepte le devis et les conditions générales ») ou par la signature du devis.

Dans ces conditions, « par écrit » signifie par e-mail ou par message (WhatsApp compris). Une validation doit être explicite (par exemple « Je valide les textes ») et porter sur une version précise. Une réaction ou un emoji ne vaut pas validation.

UpInTown travaille du lundi au vendredi, hors jours fériés belges. Les délais en jours ouvrables suivent ce calendrier.

03Projets de site internet

Un projet se déroule en 4 étapes, chacune facturée 25 % du prix du devis :

• Cadrage : questionnaire, appel d'analyse et liste des pages.
• Textes : rédaction, puis validation écrite par le Client.
• Design : maquette de la page d'accueil avec les vrais textes, puis validation écrite.
• Développement et mise en ligne : construction du site, lien de prévisualisation, une série de corrections, puis mise en ligne.

Les trois premières étapes commencent à la réception du paiement de leur facture. La facture de la dernière étape est envoyée quand le lien de prévisualisation est prêt, et le site est mis en ligne après son paiement. Chaque facture est envoyée à la validation de l'étape précédente et mentionne l'étape validée et sa date.

Avant l'appel d'analyse, le Client fournit son logo, ses éléments existants et le questionnaire complété. Les photos manquantes sont fournies avant l'étape Design.

Aucun fait n'est ajouté aux textes s'il n'a pas été fourni par le Client. Modifier les textes après leur validation est un travail supplémentaire.

La série de corrections couvre des ajustements (textes, images, espacements), pas un changement de structure ou de design déjà validé. Toute demande au-delà est facturée 50 € de l'heure, avec une estimation communiquée avant de commencer.

Les délais annoncés (en général 3 à 5 semaines) sont des estimations. Tout retard du Client (contenus, validations, accès) décale le planning d'autant.

Sans réponse du Client pendant 30 jours, le projet est mis en pause, avec un avis écrit. Sans réponse pendant 90 jours, il est considéré comme abandonné : les étapes payées restent acquises, le travail déjà réalisé est remis au Client, et une reprise est traitée comme un nouveau projet.

Le Client peut arrêter un projet à tout moment par écrit. L'étape en cours, déjà payée, reste acquise, et il ne doit rien de plus.

Pour un Client sans formule mensuelle, UpInTown corrige gratuitement pendant 30 jours après la mise en ligne les erreurs qui viennent de son travail. Ensuite, les corrections sont facturées au tarif horaire. Aucune formule n'est obligatoire après la mise en ligne : le Client peut faire héberger son site ailleurs.

04Formules mensuelles

Le contenu de chaque formule (Essentiel, Visibilité, Croissance) est décrit sur upintown.dev et dans le devis.

Les petites modifications (textes, photos, horaires, prix) sont réalisées sous 2 jours ouvrables, sans limite de nombre. Une demande qui crée une nouvelle section, une nouvelle page ou une nouvelle fonctionnalité fait l'objet d'un devis séparé.

Les formules Visibilité et Croissance comprennent des frais de mise en place uniques de 150 €, dus aussi en passant de la formule Essentiel à l'une d'elles.

Pour les professions sensibles, chaque réponse à un avis Google est approuvée par le Client avant publication.

Les résultats sur Google (classement, visites, appels) dépendent de nombreux facteurs extérieurs et se construisent sur plusieurs mois. Ils ne sont pas garantis. La surveillance permet en général de corriger une panne rapidement, sans que la disponibilité continue du site soit garantie.

Les formules sont facturées chaque mois par abonnement. Une montée en gamme s'applique immédiatement, au prorata. Une baisse s'applique à partir du mois suivant.

Les formules Essentiel et Visibilité sont sans durée minimale. La formule Croissance a une durée minimale de 3 mois.

Le Client peut résilier sa formule par écrit, avec un préavis de 1 mois. L'abonnement prend fin à la fin de la période de facturation au cours de laquelle le préavis expire. UpInTown peut mettre fin à une formule par écrit avec un préavis de 2 mois, avec la remise complète prévue à l'article « Fin du contrat et départ ».

UpInTown peut annoncer, au moins 2 semaines à l'avance, des périodes de délais allongés, pour un total de 8 semaines par an au maximum. La surveillance du site et les urgences (site hors ligne, piratage) restent assurées.

Toute hausse de prix est annoncée par écrit 2 mois à l'avance. Le Client peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur, y compris pendant la durée minimale de la formule Croissance.

05Prix, facturation et paiement

Les prix sont indiqués en euros et sont définitifs. Petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe. TVA non applicable.

Les factures d'étape suivent l'article « Projets de site internet ». Les autres factures (travail supplémentaire, tarif horaire) sont payables sous 14 jours.

En cas de retard, la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales s'applique : intérêts de retard au taux légal et indemnité forfaitaire de 40 € par facture. UpInTown peut renoncer à les appliquer.

06Formule mensuelle impayée

• En cas d'échec d'un paiement, le prestataire de paiement relance automatiquement et UpInTown prévient le Client par écrit.
• Après 15 jours, les demandes de modification sont mises en pause.
• Après 30 jours, UpInTown envoie une mise en demeure écrite. Le Client dispose de 8 jours pour régulariser.
• Sans paiement à l'issue de ce délai, le site est suspendu. Les boîtes e-mail ne sont jamais coupées. UpInTown peut ensuite résilier la formule.

Les données du Client restent récupérables selon l'article « Fin du contrat et départ », une fois les factures payées. Le nom de domaine est enregistré au nom du Client et n'est jamais retenu en cas de litige.

07Obligations du Client

Le Client garantit qu'il a le droit d'utiliser tout ce qu'il fournit (logo, photos, textes, marques) et prend en charge toute réclamation d'un tiers à ce sujet. Les images fournies par UpInTown relèvent de sa responsabilité.

Une fois ses textes validés, le Client est responsable de leur contenu : exactitude, promesses commerciales et respect des règles de sa profession.

UpInTown met en place les pages légales du site à partir des informations fournies par le Client. UpInTown ne fournit pas de conseil juridique : le Client reste responsable de leur exactitude et de sa propre conformité au RGPD.

Le Client fournit dans un délai raisonnable les contenus, validations et accès nécessaires (domaine, messagerie, fiche Google).

08Propriété et mention

Une fois le projet entièrement payé, le Client devient propriétaire de tout ce qui a été créé spécifiquement pour son site : design, textes, images créées pour lui et code de ses pages.

Pour les outils et composants réutilisables d'UpInTown intégrés au site, le Client reçoit une licence gratuite, définitive et sans restriction : il peut les utiliser, les modifier et les confier à un autre prestataire. UpInTown garde le droit de les réutiliser pour d'autres projets. Les logiciels libres utilisés restent soumis à leur propre licence.

Le site comporte en bas de page une mention discrète « Conçu par UpInTown », dans le style du site. Elle reste en place tant que le site conserve le design créé par UpInTown. Le Client peut la retirer si le design est refait par un autre prestataire.

UpInTown ne cite le nom du Client, son site ou ses résultats comme référence qu'avec son accord écrit.

09Responsabilité

Si UpInTown commet une erreur, elle la corrige gratuitement et en priorité. Si un service payé n'a pas fonctionné par sa faute, la période concernée est remboursée ou offerte.

Au-delà, la responsabilité d'UpInTown est limitée au total des montants payés par le Client au cours des 12 mois précédant le fait qui l'engage. Pour un projet de site seul, cela correspond au prix du projet. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle.

UpInTown ne répond pas des dommages indirects (manque à gagner, perte de clients, atteinte à la réputation), ni des pannes de services tiers (hébergeur, messagerie, Google, paiement), ni des conséquences d'une intervention du Client ou d'un autre prestataire sur le site.

10Confidentialité et force majeure

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre (accès, données, informations commerciales), pendant le contrat et après sa fin.

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par un événement imprévisible et hors de son contrôle (panne majeure d'un fournisseur, catastrophe, maladie grave). Les délais sont suspendus pendant la durée de l'événement.

11Fin du contrat et départ

Le Client peut demander par écrit la remise de son site et de ses accès. Une fois les factures payées, UpInTown la réalise sous 14 jours :

• le code source et les fichiers du site ;
• la liste des enregistrements DNS ;
• l'accès administrateur à la messagerie ;
• le retrait des accès d'UpInTown à la fiche Google ;
• l'export des statistiques.

Le Client est titulaire de son nom de domaine et propriétaire principal de sa messagerie et de sa fiche Google. UpInTown n'en est que le gestionnaire ou le contact technique. Après la remise, ses données sont supprimées selon l'annexe.

UpInTown peut mettre fin au contrat sans préavis en cas de faute grave du Client : impayé selon l'article « Formule mensuelle impayée », comportement abusif ou contenu illégal. La remise reste due une fois les factures payées.

12Données personnelles

Pour sa propre gestion (devis, facturation, échanges), UpInTown traite les données de ses Clients selon sa politique de confidentialité.

Quand UpInTown héberge le site ou la messagerie du Client, elle traite des données pour son compte, comme sous-traitant. L'accord de traitement des données en annexe fait partie du contrat.

13Modification des conditions

UpInTown peut modifier ces conditions. Les Clients avec une formule en cours sont prévenus par écrit 1 mois à l'avance et peuvent résilier sans frais avant l'entrée en vigueur. Un projet de site déjà accepté reste soumis à la version acceptée.

14Langue, droit applicable et litiges

Ces conditions existent en français et en anglais. En cas de différence, la version française fait foi. Le contrat est soumis au droit belge.

En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution à l'amiable pendant 30 jours à partir de la notification écrite du problème. À défaut, les tribunaux francophones de Bruxelles sont seuls compétents, y compris pour les Clients établis à l'étranger.